Afin d’apporter la manifestation de la vérité pour ses clients, Centre Détectives a accru son réseau de partenaires fidèles et privilégiés. Il permet d’accompagner ses membres en son sein mais aussi de travailler en étroite collaboration dans le cadre d’affaires et d’enquêtes bien précises.
Avocats
Nulle enquête ne serait efficace dans le cadre d’une procédure judiciaire sans une relation tripartite entre détective privé, avocat et client.
C’est une méthodologie de travail qui permet de concilier efficacité des interventions et optimisation des coûts liés à l’enquête.
Les enquêteurs de droit privé et les avocats doivent respecter un certain nombre de règles, en matière de respect de la vie privée, de secret professionnel, de loyauté, d’honorabilité et de moralité.
Article 9 du code de procédure civile
En droit civil, le juge endosse le rôle d’un arbitre. En effet, si en matière pénale, le juge d’instruction mène des enquêtes, ce n’est pas le cas en matière civile. L’article 9 du code de procédure civile l’indique très clairement : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Autrement dit, le juge rend son verdict en appréciation des éléments qui lui sont présentés par l’une ou l’autre des parties. Les avocats des deux parties devront rassembler les preuves et constituer le dossier le plus solide possible afin de convaincre un juge à l’audience. C’est là qu’intervient le détective privé.
L’avocat pourra solliciter un enquêteur de droit privé qui aura alors un rôle majeur, puisqu’il mobilisera tous les moyens à sa disposition pour mener des investigations complémentaires des éléments que l’avocat pourrait déjà avoir en sa possession afin de fournir un maximum de preuves pour la plaidoirie.
Le rapport d’enquête circonstancié, fourni par le détective permettra d’apporter à l’avocat des éléments de preuve concrets, recueillis dans le respect du cadre légal, afin de mieux défendre les intérêts de son client. L’avocat aura tout intérêt à orienter son client vers un détective privé lorsque les informations en sa possession sont insuffisantes pour garantir une défense efficace. Le bénéfice est alors double : pour le client, qui voit ses chances de succès optimisées, et pour l’avocat, qui aura toute la matière nécessaire pour mener une défense solide et ainsi maximiser les chances d’obtenir une issue favorable pour son client.
Rappelons qu’au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les frais d’enquêtes engagés par le client peuvent être remboursés par la partie adverse.
Commissaires de justice
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un officier public et ministériel nommé par le garde des Sceaux.
En sa qualité d’officier public et ministériel, le commissaire de justice a notamment deux missions principales : Établir des actes authentiques et procéder à l’exécution des décisions de justice.
En cas de litige, les parties doivent apporter la preuve des faits nécessaires au succès de leurs prétentions (article 9 du code de procédure civile). Le recours à un constat de commissaire de justice peut donc s’avérer être un des moyens susceptibles d’être utilisé par l’une des parties pour fixer une ou plusieurs preuves.
À cet effet, les commissaires de justice ont l’habitude de travailler en collaboration avec un détective privé afin de s’assurer d’intervenir au moment opportun pour effectuer un constat.
Ces auxiliaires de justice sont des partenaires privilégiés dans le cadre des investigations menées par le détective privé.
Certains dossiers nécessitent effectivement un travail préalable afin de faciliter les constats de commissaires de justice.
Qu’il s’agisse de préparer un constat ou d’identifier une adresse en vue de procéder à une signification d’actes Centre Détectives accompagne les commissaires de justice dans leurs missions :
- Fixer le ou les jours les plus appropriés pour dresser le constat ;
- Garantir la présence de certains individus sur les lieux du constat ;
- Identifier les locaux au sein desquels le commissaire de justice devra se rendre.
La collaboration d’un détective avec un commissaire de justice prend tout son sens avec ce que l’on nomme l’ordonnance sur requête.
L’ordonnance sur requête se définit à l’article 145 du Code de Procédure Civile. L’article énonce « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »
C’est une procédure dite non contradictoire. Un magistrat délivre l’ordonnance 145 sans que la partie adverse soit informée.
D’après l’article 493 du Code de Procédure Civile, « l’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. »
La conséquence principale de l’obtention d’une ordonnance sur requête est l’intervention d’un commissaire de justice.
Ce dernier peut :
- Pénétrer chez une personne avec le concours éventuel d’un serrurier et de la force publique
- Constater les divers actes reprochés dans l’ordonnance
- Saisir tout ce qui est définit par l’ordonnance (ordinateur, livre comptable)
Le second intérêt est non des moindres, est que le travail du détective privé et l’obtention de l’ordonnance 145 confère un effet de surprise. Ce qui évite la fuite d’information ou la destruction de preuves.
Notaires
Un notaire est un officier public et ministériel nommé par décision du Garde des Sceaux.
Le notaire a un triple rôle :
- Authentification : Il authentifie les actes qu’il établit en apposant son sceau ainsi que sa propre signature. Ainsi, il peut sécuriser les contrats, donations, testaments ou reconnaissances de dettes.
- Conseil : Ce professionnel du droit a une obligation de conseil envers ses clients.
- Conservation : Il s’assure de la bonne conservation des actes au siège de son office.
Centre Détectives est amené à résoudre des dossiers liés à une problématique successorale. En effet, les recherches d’héritiers et/ ou d’ayants droits sont des missions régulièrement traitées par le cabinet.
Experts-comptables
Un expert-comptable détient de par la loi une prérogative exclusive d’exercice consistant en différentes missions, à savoir réviser, apprécier mais aussi tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser ou consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats.
Son rôle est primordial pour les chefs d’entreprise. Mais au-delà de ses missions en comptabilité, il est le confident et le conseiller exclusif de ces derniers. En effet, tout responsable d’entreprise est soucieux de valoriser ses capitaux, optimiser sa fiscalité et développer ses gains. C’est pourquoi l’expert-comptable est au cœur du développement d’entreprise et de conseil en stratégie pour les sociétés. Il a donc connaissance de tout ce qu’il se passe au sein de ces dernières.
Centre Détectives est amené à résoudre des dossiers liés à des problématiques internes ou externes au sein de chaque entreprise, et l’expert-comptable est souvent un collaborateur ou partenaire unique pour le cabinet.