Si dans les pays anglo-saxons, le terme « détective » désigne un policier membre des forces de l'ordre, en France, le détective privé est un « enquêteur de droit privé », c'est-à-dire une personne dotée d'un statut de droit privé, contrairement au policier qui est un enquêteur de droit public. Le détective privé ou Agent de Recherches Privées est donc un professionnel du renseignement et de la preuve, qui mène des investigations pour le compte de particuliers et entreprises. Il sera chargé d'apporter du renseignement à ses clients, ou d'administrer la preuve d'un litige subi. Le résultat de son enquête peut donc aider son client à la défense de ses droits, afin d'obtenir réparation du préjudice subi. Mais attention, le détective privé est un professionnel totalement indépendant, qui ne peut travailler que sur des faits. Il ne peut en aucun cas orienter son enquête pour le bénéfice de son client. Pour préserver son indépendance, le détective est soumis à une obligation de moyen, et non de résultat. Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée que s'il n'a pas mis tous les moyens nécessaires à l'exécution de la mission. Il ne peut être responsable du résultat de son enquête, ni de l'utilisation faite du résultat de son enquête par son client. Contrôlée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) depuis 2012, la profession d’agent de recherches privées, plus communément appelé « détective privé » a connu une incontestable évolution au fil des années. L’article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure, mis en place par l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, détermine la profession d’agent de recherches privées, comme : « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts » Ainsi, un détective privé est un investigateur dont la mission est de mener des enquêtes pour le compte d'un tiers (individu ou entreprise). Il est le seul professionnel autorisé à réaliser des enquêtes dans le cadre de procédures à caractère privé ou professionnel. Le code de la sécurité intérieure donne le droit aux détectives privés d'enquêter sans pour autant divulguer les qualifications ou l'objet de leurs missions. Ces enquêteurs privés disposent d’un code de déontologie mis en place en juillet 2012 qui leur permet de mener des enquêtes légitimes en toute légalité. L’accès à la profession requiert des compétences professionnelles, un agrément, et une habilitation délivrée par le Conseil National des Activités Privés de Sécurité. En vertu d'une jurisprudence constante depuis 1962, selon l’article 226-13 du code pénal, la profession d’enquêteur privé est soumise au secret professionnel. Il n’a en effet aucun cas le droit de divulguer les informations émises par leurs clients, ni de révéler des données recueillies lors de ses enquêtes. Cependant, les résultats obtenus lors des investigations, sont admissibles devant les tribunaux et acceptés comme preuve. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025506411

À l'origine, les détectives privés étaient de réelles agences de « polices privées ». À l'image du premier détective au monde, le français Eugène-François Vidocq, puis l'écossais Allan Pinkerton implanté aux Etats-Unis, ces détectives s'occupaient principalement d'affaires pénales, au même titre que les polices d'état de l'époque. Ils étaient alors de réels substituts aux policiers d'Etat, et avaient même d'avantage de pouvoir, puisqu'ils n'étaient soumis à aucune limite territoriale, contrairement aux policiers. Dans un passé bien moins lointain, le champ d'action des détectives privés s'est considérablement amoindri. Durant la majeure partie du XXe siècle, les détectives privés en France sont surtout spécialisés dans les affaires de mœurs, principalement avec des affaires d'adultères et de recherche de personnes disparues. Ils n'ont alors jamais aussi bien porté leur nom : « Enquêteurs de droit PRIVÉ ». Mais aujourd'hui, le champ d'intervention du détective privé s'est considérablement étendu. Il peut intervenir dans tous les domaines du droit. Le résultat de son enquête est reconnu par toutes les juridictions comme moyen légal de preuve, et apporte donc un réel bénéfice à son client. Le détective privé peut intervenir dans le cadre d'affaires pénales, avec des missions de vol en entreprise, cambriolage, ou encore de contre-enquête pénale. Il intervient également dans le cadre d'affaires commerciales, en aidant les professionnels victimes de concurrence déloyale, d'espionnage industriel, d'arrêts de travail abusifs, de travail dissimulé, ou encore de dettes impayées avec la recherche de débiteur. Et il intervient également dans le cadre d'affaires civiles, en assistant leurs clients dans leur procédure de divorce, de garde d'enfants, ou en recherchant une personne disparue par exemple.

L’article 9 du Code de procédure civile prévoit que les parties doivent prouver les faits qu’elles allèguent. Aussi, lorsque les parties ne disposent pas de preuves ou que les éléments du dossier sont insuffisants pour défendre ce qu’elles prétendent, ces dernières doivent se tourner vers un professionnel de la preuve : un détective privé. Les détectives privés sont les seuls professionnels de l’investigation habilité à mener des enquêtes en matière civile et commerciale. Il en va autrement en matière pénale. Les avocats défendent leurs clients au moyen de leurs conclusions et de leurs plaidoiries. Les juges interprètent le droit en fonction des éléments des parties qui leur sont rapportés. L’huissier procédé éventuellement à des constatations mais il n’enquête pas. Seul le détective privé mène l’enquête ! Les éléments recueillis peuvent à la demande du client être consignés dans un rapport. De jurisprudence constante, ce dernier est recevable en justice. Depuis l’arrêt “Torino” de la Cour de cassation rendu le 7 novembre 1962, les rapports ainsi que les dépositions des enquêteurs privés sont admis par les magistrats. Pour qu’ils soient recevables par les juridictions, les rapports doivent toutefois être détaillés, circonstanciés, précis, qu’ils ne soient empreints d’aucune animosité contre l’une ou l’autre des parties, et qu’ils répondent aux règles de légitimité et de loyauté de la preuve. Depuis cet arrêt, la Cour de cassation a toujours maintenu sa jurisprudence en se basant sur le principe de l’arrêt “Torino”. L’arrêt du 4 avril 2002 rendu par la Cour d’Appel de Caen rappelle le principe de recevabilité du rapport d’enquête d’un détective privé en ces termes : “Sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve”. De même, l’arrêt du 15 avril 2014 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation réaffirme l’admissibilité d’un rapport d’enquête comme moyen de preuve. Ainsi, lorsque vous aurez notre rapport final, vous pourrez avec votre avocat vous en servir en justice.