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06 68 80 86 62 - contact@centredetectives.com

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Litiges financiers / enquêtes financières

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Recherche de débiteurs

L’enquête financière permet de répertorier les actifs et les états financiers d’une personne physique ou morale en France ou à l’étranger.

La recherche de débiteur ou enquête civile consiste à déterminer et contrôler l’adresse des clients ou mauvais payeurs, afin de pouvoir engager des actions de recouvrement fiables et rapides.
Dans un contexte devenu de plus en plus incertain, il est primordial de posséder des informations financières fiables sur un client, un concurrent, un fournisseur, un associé.
Nous sommes partenaires d’huissiers de justice ; d’organismes locatifs, de SCI, de sociétés de recouvrement et de banques.

Un de vos créanciers vous est redevable ou si vous avez un jugement à son encontre mais que vous ne connaissiez pas l’adresse de celui-ci, Centre Détectives vous assiste et vous accompagne afin de réparer ce préjudice subi.

Législations

« Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits. »

Article L. 111-1 du Code des procédures civiles d’exécution

« Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement. La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire »

Article L. 511-1 du Code des procédures civiles d’exécution

Enquête de solvabilité et recherche d'actifs

L’enquête financière permet de répertorier les actifs et les états financiers d’une personne physique ou morale en France ou à l’étranger.

L’enquête de solvabilité est l’étude de l’évolution de la situation financière d’une personne physique ou morale. Cette enquête mesure la capacité d’une personne à honorer ses engagements sur le court, le moyen et le long terme.
Vous souhaitez :

  • récupérer des actifs dissimulés ou détournés auprès d’un ancien partenaire, ou faire appliquer une décision de justice vous accordant des dommages-intérêts,
  • identifier les actifs placés dans des biens matériels et immatériels, des comptes offshores et des holdings
  • faire face aux enjeux qui peuvent être assez divers que ce soit dans le cadre d’un contentieux, d’une revalorisation de pension, d’une entrée ou sortie d’actionnaires.
    connaître rapidement la surface financière et les prises de participation d’un individu ou d’une société.

Centre Détectives vous assiste vous et vos conseils et vous accompagne tout au long de ces différents processus de résolution de litiges afin de vous apporter les renseignements nécessaires dans un cadre législatif encadré et respectueux des lois.

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