Vos questions, nos réponses
Tarifs, cadre légal, valeur des preuves en justice : voici les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent. Pour toute situation particulière, contactez-nous en toute confidentialité.
Combien coûte un détective privé à Clermont-Ferrand ?
Le tarif dépend du type d’enquête, de sa durée et des déplacements nécessaires. Il est généralement calculé à l’heure ou au forfait journée, frais en sus. Le devis est gratuit et vous connaissez le coût avant tout engagement.
Chaque mission fait l’objet d’un contrat écrit qui précise son objet, sa durée et son prix. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre situation.
Un rapport de détective privé est-il recevable devant un tribunal ?
Oui. Le rapport d’un détective privé agréé constitue une preuve que le juge peut retenir, à condition que l’enquête ait été menée légalement et sans atteinte disproportionnée à la vie privée. Le juge en apprécie librement la valeur.
C’est pourquoi nos rapports sont datés, factuels et détaillés, et peuvent s’appuyer sur des photographies prises dans des lieux publics. Ils sont rédigés pour être remis à votre avocat ou produits en justice.
Comment prouver un arrêt maladie abusif ?
Un salarié en arrêt maladie reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Exercer une activité pendant l’arrêt n’est pas en soi une faute : elle le devient lorsqu’elle cause un préjudice à l’employeur, par exemple travailler pour un concurrent ou pour son propre compte dans le même secteur.
Le détective constate ces faits de manière légale, dans les lieux publics et sans atteinte disproportionnée à la vie privée. En complément, l’employeur peut demander une contre-visite médicale.
Comment un détective intervient-il dans une fraude à l’assurance ?
Les compagnies d’assurance, mutuelles et courtiers font appel à un enquêteur pour vérifier un sinistre douteux : vol déclaré, incendie, accident, invalidité ou préjudice corporel exagéré.
Centre Détectives est certifié Enquêteur d’assurance par l’AFNOR. L’enquête combine vérifications de terrain, recherches documentaires et auditions, dans le strict respect du cadre légal. En savoir plus sur nos enquêtes fraude à l’assurance.
Que peut faire légalement un détective privé ?
Un détective privé agréé par le CNAPS recueille des informations destinées à défendre les intérêts de son client : surveillances et filatures dans les lieux publics, recherche de personnes ou de débiteurs, enquêtes de voisinage, vérifications d’informations, constats destinés à la justice.
Son activité est encadrée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure et il est tenu au secret professionnel.
Qu’est-ce qu’un détective privé n’a pas le droit de faire ?
Un détective privé ne peut pas mettre une personne sur écoute, poser une balise GPS sur un véhicule sans autorisation, pénétrer dans un lieu privé, photographier une personne à son domicile, accéder à des comptes bancaires ou à des dossiers médicaux, ni se faire passer pour un policier.
Une preuve obtenue de cette manière serait illégale et pourrait se retourner contre vous.
Comment vérifier qu’un détective privé est en règle ?
Demandez son numéro d’agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) : l’agence et son dirigeant doivent chacun en disposer.
Le numéro d’autorisation de Centre Détectives est AUT-063-2116-03-02-20170593307.
Dans quelle zone intervenez-vous ?
Le cabinet est basé à Clermont-Ferrand (22 allée Alan Turing, 63000). Nous intervenons dans tout le Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Limousin, ainsi que partout en France sur demande.
Disponibilité 7j/7 – 24h/24 au 06 68 80 86 62.