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Lors d’un divorce conflictuel, chaque époux doit prouver ce qu’il avance devant le juge aux affaires familiales. Faute, revenus réels, conditions de vie des enfants : sans éléments solides, il est difficile de faire valoir ses droits. C’est là qu’intervient l’agent de recherches privées.
Depuis la réforme du 1er janvier 2021, la procédure de divorce contentieux démarre directement par une assignation. Ensuite vient l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, où le juge statue sur la résidence des enfants, le logement et la pension.
Le détective intervient donc :
Oui. En matière de divorce, la preuve se fait par tout moyen (article 259 du Code civil), à condition qu’elle n’ait pas été obtenue par violence ou fraude (article 259-1). Le rapport d’un agent de recherches privées agréé par le CNAPS est régulièrement produit en justice. Il rapporte des constatations objectives, datées et précises, faites dans le respect de la vie privée et de la loi.
C’est aussi ce qui le distingue des preuves recueillies par soi-même : accéder au téléphone ou à la messagerie de son conjoint peut être sanctionné pénalement et se retourner contre vous.
Basé à Clermont-Ferrand, Centre Détectives intervient en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le Limousin et partout en France. Nous travaillons en lien avec votre avocat pour produire un rapport exploitable devant le juge, en toute discrétion.
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