La recherche de personne : comment cela fonctionne ?

Parmi les différents types d’investigations que le détective doit faire face, la recherche de personne fait partie de celle les plus fréquentes. De plus en plus de personnes sollicitent les services d’un détective privé en vue de retrouver la trace d’une personne en France ou à l’étranger. Cependant, celle-ci peut être motivée par ses clients pour de nombreuses raisons.

Ce type de recherches peut avoir différentes finalités et les règles de communication s’appuyant sur la légitimité de la mission divergent en fonction du but recherché.

La recherche d’une personne dans le cadre judiciaire

Dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou à venir, plusieurs cas existent :

1. Assignation d’un tiers en vue d’une procédure judiciaire :

Le demandeur d’une procédure contentieuse se retrouve souvent dans le cas où il doit faire assigner le défendeur. Cependant, il ne dispose pas de son adresse ou cette dernière est erronée, ou enfin elle n’est tout simplement plus à jour.

Dans ce cadre-là, le détective se chargera de procéder aux recherches et vérifications nécessaires afin de communiquer à son client une adresse valide.

1. Signification d’une décision de justice en vue de son exécution :

Au terme d’une procédure judiciaire, une décision de justice ayant force exécutoire est rendue. Le juge a rendu un jugement ou une ordonnance, celle-ci doit être notifiée à la partie adverse afin qu’il en prenne connaissance et exécute ses dispositions le cas échéant. A ce moment-là, l’huissier de justice aura besoin de l’adresse effective de la personne condamnée pour signifier la décision auprès de la personne concernée.

Le détective privé pourra alors se charger de procéder à la recherche de personne afin de localiser et d’identifier la nouvelle adresse et de procéder à une signification par voie d’huissier de justice.

La recherche d’une personne hors cadre judiciaire

1. Retrouver un membre de sa famille :

Organisée par la circulaire ministérielle n° 83-52 du 21 février 1983 et abrogée le 26 avril 2013 , une requête pouvait être déposée auprès des forces de police et de gendarmerie afin de retrouver un membre de sa famille. On parlait de Recherche dans l’Intérêt des Familles. Or, depuis 2013, et sans signe montrant que la personne disparue est en danger (disparition inquiétante), aucune enquête sera diligentée.  On doit retrouver la personne par ses propres moyens.

De la même manière, lors de l’ouverture d’une succession il peut s’avérer nécessaire d’obtenir l’accord ou la signature de tel ou tel membre de la famille pour débloquer administrativement une situation (on ne parle pas de recherche de personne mais de recherche d’ayants droits).

Le détective privé pourra procéder à une recherche de personne qui permettra de localiser un membre de la famille disparu.

1. Retrouver un ami ou une connaissance :

Le détective privé pourra procéder à une recherche d’un proche, perdu de vue ou d’une ancienne relation afin de la localiser et de permettre de renouer le contact. Ainsi, si la personne recherche un membre de sa famille ou un proche, une autorisation préalable de communiquer les nouvelles coordonnées sera demandée. Toutefois, il faudra respecter certaines règles.

Les règles de divulgation et de consentement

En fonction du motif invoqué par le demandeur pour la recherche de personne, la règle de droit à appliquer ne sera pas la même. Ceci aura ainsi directement une incidence sur la divulgation des coordonnées. En effet, cette divulgation sera alors soumise ou non à une autorisation préalable de la personne recherchée.

Ainsi, dans le cadre d’une procédure judiciaire il est tout à fait possible de révéler la localisation d’une personne et ce sans qu’une atteinte au respect de la vie privée ne puisse être relevée. Certaines situations permettent de prendre connaissance d’informations à caractère privé sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne.

Un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 19 mars 1991 indique que « si toute personne est en droit de refuser de faire connaître le lieu de son domicile ou de sa résidence, il en va autrement lorsque cette dissimulation lui est dictée par le seul dessein illégitime de se dérober à l’exécution de ses obligations et de faire échec aux droits de ses créanciers ». De surcroît, l’article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».

En revanche, lorsque l’enquête de recherche de personne menée par le détective privé s’inscrit hors cadre d’une procédure judiciaire, la divulgation des informations recueillies ne pourra se faire qu’avec le consentement de l’intéressé. Cependant, il est possible que celui-ci remette en main propre un pli scellé à la personne recherchée. Cette dernière aura ainsi libre choix de vouloir ou non rentrer en contact avec le client.